Les Conditions Générales de Vente du Centre Mondial de Délivrance et Guérison

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues d’une part par, par le Centre Mondial de Délivrance et Guérison de l’Association Eglise Protestante Béthel (EPBE), dont le siège social est au 67 rue Virgile – 67200 – Strasbourg – FRANCE, immatriculé au Registre des associations auprès du Tribunal de Strasbourg, et d’autre part, toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via la boutique des sites internet de l’association www.centremondialdedelivranceetguerison.fr, www.egliseprotestantebethel.com  ou www.centremondialdedelivranceetguerison.fr dénomée ci après « l’acheteur ».

Objet:
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre l’EPBE et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de l’EPBE, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.
L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par l’EPBE.
L’Église Protestante Béthel se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

1. Commandes
Les commandes concernées par les présentes ne peuvent être transmises que par le biais du site Internet sauf possibilités particulières de commande par courrier à l’adresse suivante ; Association Église Protestante Béthel – 67 rue Virgile – 67200 – Strasbourg– France,  suivant des modalités particulières dont l’acheteur devra avoir pris connaissance avant de passer sa commande par ces deux moyens.
Les commandes ne seront servies qu’à réception du règlement du prix tel que fixé par application de l’article 2 ci-après et dans la limite des stocks disponibles.
2. Prix
Les prix affichés sur ce site s’entendent hors frais de port. Ils sont modifiables à tout moment sans préavis, sachant que les articles seront facturés sur la base en vigueur à l’enregistrement de la commande.
Les articles sont vendus dans le respect des dispositions applicables hors frais de port. Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande. Toutes les commandes sont facturées et payables en euros.
Pour toute livraison extérieure à la France métropolitaine, les éventuels frais de douanes ou taxes locales restent à la charge du destinataire et relèvent de sa responsabilité. Nous conseillons aux acheteurs concernés de se renseigner auprès des autorités compétentes de leurs pays.
3. Frais de port
Les frais de port comprennent une participation aux frais de préparation, d’emballage et d’affranchissement. Ils sont forfaitaires, en fonction du poids des articles commandés, la zone géographique en fait varier le montant.
Les frais de port sont indiqués à l’acheteur préalablement à la validation de son achat.
Les frais de port sont applicables pour une commande donnée : il est donc préférable de regrouper tous ses articles sur une seule commande pour bénéficier de frais de port moindres. En revanche, si la livraison est fractionnée pour des raisons de disponibilité, la participation aux frais de port ne sera facturée que pour un seul envoi.
4. Paiement
Le règlement peut s’effectuer :
* Par carte bancaire via Paypal en suivant les indications données sur le site www.egliseprotestantebethel.com. Le débit de la carte est effectué au moment de la confirmation de la commande par l’acheteur et au plus tard de l’expédition de la commande. Les paiements par carte bancaire sont garantis par un système sécurisé par Paypal qui assure la sécurité et la confidentialité des données transmises lors du règlement.
* Par chèque en euros, compensable dans une banque française, à l’ordre de l’Association Église Protestante Béthel. L’acheteur devra adresser son chèque accompagné de la confirmation de commande à l’adresse suivante : Association Église Protestante Béthel – 67 rue Virgile – 67200 Strasbourg– France. La commande est traitée à réception du règlement et après encaissement du chèque.
* Par virement bancaire, tous les frais bancaires restant à la charge du demandeur. La commande est traitée à réception des fonds correspondant au virement (virement à l’ordre de l’Association Église Protestante Béthel – IBAN : FR76 1760 7000 0170 1926 9329 589).
5. Facturation
La facture d’achat est jointe aux articles commandés lors de la livraison.
Il est possible, au moment de la commande, de préciser une adresse de facturation différente de l’adresse de livraison en validant l’option prévue à cet effet sur le formulaire de commande.
6. Livraison
La livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par l’acheteur au moment de la commande. Toutes nos livraisons sont assurées par La Poste. Les envois sont effectués en « Lettre Prioritaire ou Colissimo suivi » en France métropolitaine. Le délai d’acheminement fourni par La Poste pour ce type d’offre est seulement indicatif et ne saurait engager l’Association EPBE.
Lorsqu’un acheteur a commandé plusieurs articles lors de la même commande et que ceux-ci ont des délais d’expédition différents, le délai d’expédition de commande est basé sur le délai le plus long.
L’Association EPBE se réserve en toute circonstance la possibilité de fractionner les expéditions.
Les commandes ne seront traitées qu’à l’encaissement du règlement effectué par l’acheteur.
A la livraison, l’acheteur vérifie l’état du courrier ou du colis d’expédition ainsi que le contenu de la commande qui doit être en rapport avec le bordereau d’expédition. Les remarques ou réclamations doivent être spécifiées par écrit sur le bordereau de livraison. Les acheteurs sont invités à vérifier soigneusement les livraisons avant toute action visant à retirer des étiquettes ou à détruire l’emballage original.
Dans le cas d’émission de réserve lors de la réception, l’acheteur doit informer l’Association EPBE à son siège social par courrier recommandé avec AR dans les 5 jours suivant la livraison.
7. Disponibilité des articles
En cas d’indisponibilité d’un article, l’acheteur en est informé dans les meilleurs délais par email ou par courrier. En cas de rupture de stock temporaire de l’article, l’acheteur a le choix d’annuler sa commande en contactant l’Association EPBE par mail à l’adresse egliseprotestantebethel@yahoo.fr
8. Acceptation de l’acheteur
Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par l’acheteur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d’achat, l’acte d’achat entraînant acceptation des présentes conditions générales de vente. Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis par l’Association EPBE.
9. Remboursement
9.1 – Articles non défectueux
Conformément à l’article L121-20 du code de la consommation et dans le cadre de la vente à distance, l’acheteur dispose d’un délai de 7 jours francs à compter de la réception pour retourner l’article qui ne lui conviendrait pas. Les frais d’envoi et de retour seront alors à sa charge. Les retours sont à effectuer à l’adresse du siège de l’Association Église Protestante Béthel : 67 rue Virgile – 67200 – Strasbourg.
Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les articles dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…), en bon état et accompagnés d’une copie de la facture d’achat. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par l’acheteur ne sont pas repris.
Le remboursement s’effectuera par tout moyen de paiement au choix de l’Association EPBE.
Le retour se fait aux frais de l’acheteur par colis suivi, dans ce cas la marchandise est sous la responsabilité de l’acheteur.
Pour les commandes multiples, le droit de retour ne pourra être invoqué qu’une seule fois par l’acheteur que ce soit sur tout ou partie de la commande.
L’Association EPBE se réserve le droit de refuser un remboursement si une des présentes stipulations n’est pas respectée.
Dans ce cas l’article sera retourné à l’acheteur au frais de l’Association EPBE.

9.2 – Articles défectueux
Les Articles comme les livres défectueux pourront être retournés à L’Association EPBE, laquelle statuera dans un délai maximum d’un mois s’agissant de l’acceptation de la requête de l’acheteur.
En tout état de cause, l’acheteur bénéficie des garanties légales de conformité du bien au contrat et des vices cachés et ce conformément aux dispositions légales.
Les dispositions de cet article ne privent pas l’acheteur de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’article 9.1 ci-avant.
Article 10 – Propriété intellectuelle
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, photographies et images reproduits sur www.centremondialdedelivranceetguerison.fr sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l’utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle de tout élément reproduit sur le site www.egliseprotestantebethel.com est strictement interdite.
Article 11 – Responsabilité
Les articles proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La responsabilité de l’Association EPBE ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où l’article est, le cas échéant, livré (par exemple en cas d’interdiction d’un article…). Il appartient à l’acheteur de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des articles commandés.
L’acheteur est invité à se reporter au descriptif de chaque livre pour en connaître les caractéristiques précises.
L’Association Église Protestante Béthel n’est responsable dans le cadre des livres que du contenu des pages qu’elle édite.
En cas d’erreur manifeste entre les caractéristiques d’un article et sa représentation et/ou les conditions de la vente, l’Association EPBE ne saurait voir sa responsabilité engagée.
S’agissant d’achat en ligne sur internet, l’Association Église Protestante Béthel ne peut être tenu responsable des dommages inhérents à l’utilisation du réseau tel que perte de données, intrusion ou virus.
Article 12 – Force majeure
La responsabilité de l’Association Église Protestante Béthel ne pourra pas être mise en œuvre si la non exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure.
A ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du code civil.
Article 13 – Droit applicable – Litiges
Le présentes conditions générales sont soumises à la loi française. En cas de litige portant sur la conclusion ou l’exécution des présentes, les parties s’efforceront, avant d’engager une procédure contentieuse, de parvenir à un accord avec l’aide d’un médiateur qu’elles désigneront en se rapprochant de l’Association des Médiateurs Européens, sise 20 rue du Général Rapp 67000 STRASBOURG. En cas d’échec de la procédure de médiation, les tribunaux de Strasbourg seront seuls compétents.
Article 14 – Informations nominatives
Les informations et données concernant l’acheteur sont nécessaires à la gestion de sa commande et aux relations commerciales avec l’Association Église Protestante Béthel. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour permettre à l’Association EPBE d’améliorer et personnaliser les services proposés et les informations adressées.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, l’acheteur dispose d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles le concernant. Il suffit à l’acheteur soit d’écrire en ligne au service clientèle [egliseprotestantebethel@yahoo.fr] en indiquant ses nom, prénom, e-mail, adresse et si possible sa référence cliente ou d’accéder directement à son compte ouvert sur le site www.egliseprotestantebethel.com